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INSTALLATIONS SANITAIRES PERSONNELLES REGLEMENTAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

Without restricting the generality of section 124, every employer shall, in respect of every work place controlled by the employer ... provide prescribed sanitary and personal facilities ...

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

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