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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IRRESPECTIVE [3 fiches]

Fiche 1 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

Irrespective of sex or number; irrespective of enrolment in universities.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sans distinction de sexe ni de nombre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
Terme(s)-clé(s)
  • irrespective

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Séparément, isolément.

OBS

La décision qui ordonne ou modifie une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel ou de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 3

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