TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOAN AGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
  • Corporate Structure
Universal entry(ies)
PSC 0802
code de formulaire, voir observation
OBS

PSC 0802: Code of a form used by Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
  • Structures de l'entreprise
Entrée(s) universelle(s)
PSC 0802
code de formulaire, voir observation
OBS

PSC 0802 : Code d’un formulaire employé à la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

An arrangement specifying the terms and conditions that a borrower must accept in order to receive a loan.

CONT

Obligations under the loan agreement

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Contrat qui précise les conditions de remboursement d'un prêt.

CONT

Obligations aux termes de la convention de prêt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Acuerdo que especifica los términos y condiciones que un prestatario debe aceptar con el fin de recibir un préstamo.

CONT

Obligaciones en virtud del acuerdo de préstamo

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Any and all agreements between students and lenders under the Canada Student Financial Assistance Act and Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Tout contrat conclu entre les étudiants et les prêteurs en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et de son Règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

formulaire utilisé au Musée national des sciences naturelles.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 4

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