TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI PENSION SPECIALE SERVICE DIPLOMATIQUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Diplomatic Service (Special) Superannuation Act
1, fiche 1, Anglais, Diplomatic%20Service%20%28Special%29%20Superannuation%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide superannuation benefits for senior appointees of the Department of Foreign Affairs and International Trade Service outside Canada 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20superannuation%20benefits%20for%20senior%20appointees%20of%20the%20Department%20of%20Foreign%20Affairs%20and%20International%20Trade%20Service%20outside%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Diplomatic Service (Special) Superannuation Act. 3, fiche 1, Anglais, - Diplomatic%20Service%20%28Special%29%20Superannuation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pension%20sp%C3%A9ciale%20du%20service%20diplomatique
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'étranger 2, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20des%20prestations%20de%20pension%20pour%20les%20hauts%20fonctionnaires%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Affaires%20%C3%A9trang%C3%A8res%20et%20du%20Commerce%20international%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégée : Loi sur la pension spéciale du service diplomatique. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20sp%C3%A9ciale%20du%20service%20diplomatique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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