TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

consortium: marital association - used chiefly in a legal action for damages for injury to a spouse or for alienation of a spouse's affections (loss of consortium).  2, fiche 1, Anglais, - loss%20of%20consortium

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

perte de consortium : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 1, Français, - perte%20de%20consortium

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO), a normalisé l'équivalent «perte de consortium» dans le cadre de ses travaux en droit de la famille (2011). Cette décision a pour effet d'invalider l'équivalent précédemment retenu dans le dossier CTDJ délits 11, à savoir «privation de la compagnie conjugale».  2, fiche 1, Français, - perte%20de%20consortium

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol