TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NORTH AMERICAN FREE TRADE AGREEMENT ORIGIN DETERMINATION QUESTIONNAIRE TARIFF CHANGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- North American Free Trade Agreement Origin Determination Questionnaire - Tariff Change
1, fiche 1, Anglais, North%20American%20Free%20Trade%20Agreement%20Origin%20Determination%20Questionnaire%20%2D%20Tariff%20Change
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number B231 E of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - North%20American%20Free%20Trade%20Agreement%20Origin%20Determination%20Questionnaire%20%2D%20Tariff%20Change
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - changement de classement tarifaire
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20libre%2D%C3%A9change%20nord%2Dam%C3%A9ricain%20Questionnaire%20pour%20la%20d%C3%A9termination%20de%20l%27origine%20%2D%20changement%20de%20classement%20tarifaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro B231 F de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Accord%20de%20libre%2D%C3%A9change%20nord%2Dam%C3%A9ricain%20Questionnaire%20pour%20la%20d%C3%A9termination%20de%20l%27origine%20%2D%20changement%20de%20classement%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de formularios administrativos
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Tratado de Libre Comercio de América del Norte Cuestionario de verificación del origen - Cambio de Arancel
1, fiche 1, Espagnol, Tratado%20de%20Libre%20Comercio%20de%20Am%C3%A9rica%20del%20Norte%20Cuestionario%20de%20verificaci%C3%B3n%20del%20origen%20%2D%20Cambio%20de%20Arancel
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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