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Fiche 1 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Avis envoyé au demandeur qui n'a pas retourné son FRP (formulaire de renseignements personnels) et qui ne s'est pas présenté à l'audience l'informant que la SSR (Section du statut de réfugié) a conclu à son désistement.

OBS

Source : Formulaire SSR.11D (Désistement - défaut de comparaître à l'audience).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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