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PATENT APPLICANT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Patents (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law

patent applicant 1, fiche 1, Anglais, patent%20applicant
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The patent applicant may choose to respond to your arguments by writing back to the Office with counter-arguments. 2, fiche 1, Anglais, - patent%20applicant

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

"Applicant" means the natural person who or legal entity which files the international application 3, fiche 1, Anglais, - patent%20applicant

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle

déposant d'une demande de brevet 1, fiche 1, Français, d%C3%A9posant%20d%27une%20demande%20de%20brevet
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les avantages recherchés par le déposant d'une demande de brevet ne sont pas toujours les mêmes d'une personne, d'une société ou même d'une invention à l'autre. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant%20d%27une%20demande%20de%20brevet

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«Déposant» désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9posant%20d%27une%20demande%20de%20brevet

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Patentes de invención (Derecho)
Derecho de propiedad industrial e intelectual

solicitante de patente 1, fiche 1, Espagnol, solicitante%20de%20patente
nom masculin et féminin

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Date de modification :: 2024-11-11

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PATENT APPLICANT [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol