TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIT OCCUPATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
- Public Property
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- license of occupation
1, fiche 1, Anglais, license%20of%20occupation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- permit of occupation 2, fiche 1, Anglais, permit%20of%20occupation
correct
- licence agreement 3, fiche 1, Anglais, licence%20agreement
- occupation license 4, fiche 1, Anglais, occupation%20license
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
license of occupation; permit of occupation: terms used by Parks Canada. 5, fiche 1, Anglais, - license%20of%20occupation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- licence of occupation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
- Propriétés publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'occupation
1, fiche 1, Français, permis%20d%27occupation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permission d'occuper 2, fiche 1, Français, permission%20d%27occuper
proposition, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
de locaux. 3, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le PAJLO a normalisé «permission» comme équivalent de «licence» ou «license». 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
permis d'occupation : terme en usage à Parcs Canada. 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-07-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Construction Standards and Regulations
- Regulations (Urban Studies)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- occupancy permit
1, fiche 2, Anglais, occupancy%20permit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- permit of occupation 2, fiche 2, Anglais, permit%20of%20occupation
correct
- letter lease 3, fiche 2, Anglais, letter%20lease
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Construction)
- Réglementation (Urbanisme)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis d'occuper
1, fiche 2, Français, permis%20d%27occuper
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- lettre-bail 2, fiche 2, Français, lettre%2Dbail
correct, voir observation, nom féminin
- permis d'occupation 1, fiche 2, Français, permis%20d%27occupation
à éviter, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Quoiqu'assez répandu dans l'usage au Canada, «permis d'occupation» est à éviter. 1, fiche 2, Français, - permis%20d%27occuper
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
lettre-bail : équivalent utilisé par la Société du port de Québec. 2, fiche 2, Français, - permis%20d%27occuper
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y normas de construcción
- Reglamentación (Urbanismo)
- Bienes raíces
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cédula de habitabilidad
1, fiche 2, Espagnol, c%C3%A9dula%20de%20habitabilidad
correct, nom féminin, Espagne
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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