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POUVOIRS CAS URGENCE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Parliamentary Language
Federalism
The Legislature (Constitutional Law)

emergency powers 1, fiche 1, Anglais, emergency%20powers
correct, pluriel

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Vocabulaire parlementaire
Fédéralisme
Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

pouvoirs extraordinaires en cas d'urgence 1, fiche 1, Français, pouvoirs%20extraordinaires%20en%20cas%20d%27urgence
correct, nom masculin, pluriel

pouvoirs en cas d'urgence 2, fiche 1, Français, pouvoirs%20en%20cas%20d%27urgence
correct, proposition, nom masculin, pluriel
pouvoirs d'urgence 2, fiche 1, Français, pouvoirs%20d%27urgence
correct, proposition, nom masculin, pluriel
pouvoirs extraordinaires 3, fiche 1, Français, pouvoirs%20extraordinaires
nom masculin, pluriel

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«pouvoir d'urgence» et «pouvoir en cas d'urgence» sont les équivalents de «emergency power» selon le Lexique constitutionnel, 1993 2, fiche 1, Français, - pouvoirs%20extraordinaires%20en%20cas%20d%27urgence

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Lenguaje parlamentario
Federalismo
Poder legislativo (Derecho constitucional)

poderes excepcionales 1, fiche 1, Espagnol, poderes%20excepcionales
correct, nom masculin, pluriel

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POUVOIRS CAS URGENCE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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