TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

PRE-TRIAL PROCEEDINGS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Rules of Court

pre-trial procedure 1, fiche 1, Anglais, pre%2Dtrial%20procedure
correct

pre-trial proceedings 2, fiche 1, Anglais, pre%2Dtrial%20proceedings

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Règles de procédure

mesures préparatoires au procès 1, fiche 1, Français, mesures%20pr%C3%A9paratoires%20au%20proc%C3%A8s
correct, nom féminin

procédure préalable à l'instruction 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9alable%20%C3%A0%20l%27instruction
correct, nom féminin
procédure préparatoire au procès 3, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9paratoire%20au%20proc%C3%A8s
nom féminin, Ontario
procédure préalable au procès 4, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9alable%20au%20proc%C3%A8s
nom féminin
formalité préalable au procès 5, fiche 1, Français, formalit%C3%A9%20pr%C3%A9alable%20au%20proc%C3%A8s
correct, Nouveau-Brunswick

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

mesures préparatoires au procès : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 6, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9paratoires%20au%20proc%C3%A8s

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

mesures préparatoires au procès : terme habituellement utilisé au pluriel. 6, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9paratoires%20au%20proc%C3%A8s

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-11-11

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

PRE-TRIAL PROCEEDINGS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol