TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRIVACY STATEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2023-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
  • Rights and Freedoms
OBS

A privacy notice is a public notice in which an organization describes how the personal information it collects is handled and protected.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
  • Droits et libertés
OBS

L'énoncé de confidentialité est un énoncé public dans lequel une organisation décrit la manière dont les renseignements personnels qu'elle recueille sont traités et protégés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Federal Administration
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration fédérale
  • Droits et libertés
OBS

Les agents de l'inscription des Indiens (AII), leurs superviseurs immédiats et les chefs et leurs conseils doivent signer une déclaration sur la protection de renseignements personnels pour que l'AII ait le droit d'entrer directement des données dans le Registre des Indiens.

OBS

Source(s) : Déclarations fournies par le client (Inscription et listes de bandes, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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