TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRIVATE INDIVIDUAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Rules of Court
- Social Legislation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual
1, fiche 1, Anglais, individual
correct, nom, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- private individual 2, fiche 1, Anglais, private%20individual
correct, Canada
- private person 3, fiche 1, Anglais, private%20person
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
private person: expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 4, fiche 1, Anglais, - individual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Règles de procédure
- Législation sociale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- particulier
1, fiche 1, Français, particulier
correct, voir observation, nom masculin, Canada, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- personne physique 2, fiche 1, Français, personne%20physique
correct, nom féminin, Canada, Ontario
- personne 3, fiche 1, Français, personne
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
particulier : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 1, Français, - particulier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Reglamento procesal
- Legislación social
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- particular
1, fiche 1, Espagnol, particular
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- persona natural 2, fiche 1, Espagnol, persona%20natural
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Simple ciudadano [...], a diferencia de la autoridad y sus agentes. 3, fiche 1, Espagnol, - particular
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
particular: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 4, fiche 1, Espagnol, - particular
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- private individual 1, fiche 2, Anglais, private%20individual
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 2, La vedette principale, Français
- simple particulier 1, fiche 2, Français, simple%20particulier
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
et non pas: individu privé 1, fiche 2, Français, - simple%20particulier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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