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PROGRAMME TITRES HYPOTHECAIRES LNH [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Urban Housing
OBS

NHA: National Housing Act

OBS

Of Canada Mortgage and Housing Corporation [CMHC].

Terme(s)-clé(s)
  • NHA Mortgage-backed Securities Program
  • Mortgage-backed Securities Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Effets de commerce (Droit)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

LNH : Loi nationale sur l'habitation.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des titres hypothécaires LNH

Espagnol

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