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PROOF HEARING [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
OBS

... a case may be in inscribed ... for proof and hearing before the court.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
OBS

[...] une cause peut être inscrite [...] pour preuve et audition devant le tribunal.

Espagnol

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