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PROTOCOLE TRAITE ATLANTIQUE NORD ADHESION REPUBLIQUE HONGRIE REPUBLIQUE POLOGNE REPUBLIQUE TCHEQUE [1 fiche]

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
OBS

Washington, April 4, 1949. Signed by Canada December 16, 1997. Acceptance by Canada December 4, 1998. In force for Canada December 4, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
OBS

Washington, le 4 avril 1949. Signé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998.

Espagnol

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