TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PUBLIC SERVICE OFFICIAL LANGUAGES EXCLUSION APPROVAL ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Official Languages Exclusion Approval Order
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Official%20Languages%20Exclusion%20Approval%20Order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%27exemption%20concernant%20les%20langues%20officielles%20dans%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%27exclusion%20sur%20les%20langues%20officielles%20dans%20la%20Fonction%20publique
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Service Official Languages Exclusion Approval Order
1, fiche 2, Anglais, Public%20Service%20Official%20Languages%20Exclusion%20Approval%20Order
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act 1, fiche 2, Anglais, Order%20approving%20the%20exclusion%20of%20certain%20persons%20from%20language%20requirements%20for%20positions%20under%20the%20Public%20Service%20Employment%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Linguistique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20d%27exclusion%20sur%20les%20langues%20officielles%20dans%20la%20Fonction%20publique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique 1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20soustrayant%20certaines%20personnes%20des%20exigences%20linguistiques%20de%20postes%20sous%20le%20r%C3%A9gime%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27emploi%20dans%20la%20Fonction%20publique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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