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RECONOCIMIENTO CREDITOS [1 fiche]

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Fiche 1 2000-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rural Law
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Droit rural
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho agrario
  • Seguros
DEF

Segunda de las tres piezas procesales de que consta el juicio civil de concurso de acreedores (administración, reconocimiento y calificación del concurso). Comprende tanto las actuaciones necesarias para reconocer y establecer los créditos como las tendentes a determinar la graduación y pago de las mismas.

OBS

En Derecho español.

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