TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTER BOOK [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Legal Documents
CONT

Register means the books kept in a land titles office in which certificates of title are entered and bound and includes the data storage system where data concerning titles are entered and accepted. (R.S.M. 1988, c. R30, s.1).

OBS

The word "register" is itself ambiguous, for in ordinary speech it is used to refer either to the record of the title to a single property or to the complete record of all registered properties ("i.e." all the individual records collectively). (Rowton Simpson, 1976, p. 305).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Documents juridiques
OBS

Comme le terme anglais, l'équivalent «registre» peut désigner soit le document constatant toutes les opérations relatives à un bien-fonds donné, soit un des livres, soit l'ensemble des livres, formant le «registre» dans un régime d'enregistrement donné.

OBS

Dans certaines provinces, notamment l'Ontario et le Manitoba, le «register book» constitue ou constituait l'appellation officielle d'un registre particulier se distinguant d'autres registres dont la loi prescrit la tenue.

OBS

registre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

A book kept by the registrar at a port of registry.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Registre servant à l'immatriculation des navires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :