TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT CONTROLE CONCENTRATION PHOSPHORE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Phosphorus Concentration Regulations
1, fiche 1, Anglais, Phosphorus%20Concentration%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Phosphorus Concentration Control Regulations 1, fiche 1, Anglais, Phosphorus%20Concentration%20Control%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Environmental Protection Act, revokes the Phosphorus Concentration Control Regulations on October 19, 1989 1, fiche 1, Anglais, - Phosphorus%20Concentration%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la concentration en phosphore
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20concentration%20en%20phosphore
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20concentration%20en%20phosphore
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore le 19 octobre 1989 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20concentration%20en%20phosphore
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Phosphorous Concentration Control Regulations
1, fiche 2, Anglais, Phosphorous%20Concentration%20Control%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Water Act. 1, fiche 2, Anglais, - Phosphorous%20Concentration%20Control%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20concentration%20en%20phosphore
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les ressources en eau du Canada. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20concentration%20en%20phosphore
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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