TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DECHETS SOLIDES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting Solid Waste
1, fiche 1, Anglais, Regulation%20respecting%20Solid%20Waste
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur des déchets solides
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20des%20d%C3%A9chets%20solides
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Pollution (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulations Respecting Solid Waste
1, fiche 2, Anglais, Regulations%20Respecting%20Solid%20Waste
Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Pollution (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les déchets solides
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20d%C3%A9chets%20solides
nom masculin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting solid waste
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20solid%20waste
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les déchets solides
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20d%C3%A9chets%20solides
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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