TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT FRUITS LEGUMES FRAIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Food Preservation and Canning
- Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Fresh Fruit and Vegetable Regulations
1, fiche 1, Anglais, Fresh%20Fruit%20and%20Vegetable%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Agricultural Products Act. 1, fiche 1, Anglais, - Fresh%20Fruit%20and%20Vegetable%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Conservation des aliments et conserverie
- Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les fruits et les légumes frais
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20fruits%20et%20les%20l%C3%A9gumes%20frais
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20fruits%20et%20les%20l%C3%A9gumes%20frais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting fresh fruits and vegetables
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20fresh%20fruits%20and%20vegetables
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les fruits et légumes frais
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20fruits%20et%20l%C3%A9gumes%20frais
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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