TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REGION AMENAGEMENT ROSS RIVER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ross River Development Area Regulations
1, fiche 1, Anglais, Ross%20River%20Development%20Area%20Regulations
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Area Development Act, Gazette Part II. 1, fiche 1, Anglais, - Ross%20River%20Development%20Area%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la région d'aménagement de Ross River
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9gion%20d%27am%C3%A9nagement%20de%20Ross%20River
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aménagement régional, Gazette partie II. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9gion%20d%27am%C3%A9nagement%20de%20Ross%20River
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulations of the Ross River Development Area
1, fiche 2, Anglais, Regulations%20of%20the%20Ross%20River%20Development%20Area
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Area Development Act. 1, fiche 2, Anglais, - Regulations%20of%20the%20Ross%20River%20Development%20Area
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la région d'aménagement de Ross River
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9gion%20d%27am%C3%A9nagement%20de%20Ross%20River
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aménagement régional. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9gion%20d%27am%C3%A9nagement%20de%20Ross%20River
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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