TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT RENSEIGNEMENTS INCLURE NOTES CREDIT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations
1, fiche 1, Anglais, Credit%20Note%20and%20Debit%20Note%20Information%20%28GST%2FHST%29Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20the%20Information%20that%20is%20to%20be%20Contained%20in%20Credit%20Notes%20and%20Debit%20Notes
correct, Canada
- Credit Note Information Regulations 1, fiche 1, Anglais, Credit%20Note%20Information%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 1, fiche 1, Anglais, - Credit%20Note%20and%20Debit%20Note%20Information%20%28GST%2FHST%29Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20%C3%A0%20inclure%20dans%20les%20notes%20de%20cr%C3%A9dit%20et%20les%20notes%20de%20d%C3%A9bit%20%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20renseignement%20%C3%A0%20inclure%20dans%20les%20notes%20de%20cr%C3%A9dit%20et%20les%20notes%20de%20d%C3%A9bit
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20%C3%A0%20inclure%20dans%20les%20notes%20de%20cr%C3%A9dit
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20%C3%A0%20inclure%20dans%20les%20notes%20de%20cr%C3%A9dit%20et%20les%20notes%20de%20d%C3%A9bit%20%28TPS%2FTVH%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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