TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REVENDICATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- settlement of a claim
1, fiche 1, Anglais, settlement%20of%20a%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The goal of this report is to summarize the events leading up to settlement of the claim and to outline the role of the Commission in the resolution process. 1, fiche 1, Anglais, - settlement%20of%20a%20claim
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003). 1, fiche 1, Anglais, - settlement%20of%20a%20claim
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- claim settlement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement d'une revendication
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le présent rapport vise à résumer les événements ayant mené au règlement de la revendication et à exposer le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003). 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claim settlement 1, fiche 2, Anglais, claim%20settlement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement d'une revendication
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- entente de règlement d'une revendication 1, fiche 2, Français, entente%20de%20r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : DSTM - Affaires indiennes. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20d%27une%20revendication
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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