TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REINSURANCE AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Reinsurance Agreement
1, fiche 1, Anglais, Reinsurance%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... an agreement dated October 1, 1976 between the Minister and the Nuclear Insurance Association of Canada .... This agreement establishes the terms and conditions of the operators' insurance policy, risks and coverages undertaken by the private sector insurer and the government, responsibilities of the two parties and the administrative structure for providing insurance to operators under the [Nuclear Liability] Act. 1, fiche 1, Anglais, - Reinsurance%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de réassurance 1, fiche 1, Français, Accord%20de%20r%C3%A9assurance
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accord conclu le 1er octobre 1976 entre le Ministre et la Nuclear Insurance Association of Canada [...] qui fixe les conditions de la police d'assurance des exploitants, les risques et les montants assurés par l'assureur du secteur privé et par le gouvernement, les responsabilités des deux parties ainsi que la structure administrative par laquelle les exploitants peuvent bénéficier de l'assurance prévue par la Loi. 1, fiche 1, Français, - Accord%20de%20r%C3%A9assurance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Reinsurance and Coinsurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reinsurance agreement
1, fiche 2, Anglais, reinsurance%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réassurance et coassurance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention de réassurance
1, fiche 2, Français, convention%20de%20r%C3%A9assurance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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