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RESUME TITRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

abstract of title: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

résumé de titre : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Moyens d'expression».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A chronological summary of all recorded instruments and events that entitle a person to property. It is a history of the title containing reference to conveyances, grants, wills and transfers, including all the encumbrances to which the property is subject (liens, judgements, restrictive covenants, rights of way), and whether the latter have been released. It is designed to allow the purchaser to determine whether he is buying clear and good title. (Yogis, 2nd, p. 2)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Extrait documentaire et chronologique de tous les actes, instruments et événements en vertu desquels le titre de propriété est reconnu. Il indique également toutes les charges grevant le bien-fonds qui doivent être portées à la connaissance de tout acheteur ou créancier éventuel.

OBS

résumé de titre: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • résumé des titres

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A summary of transactions usually relating to title to realty, as entered in the appropriate Register of Land Registry Office, giving such particulars as the registration number of a document, the date of its registration, the names of the parties to the document and a brief indication of the nature of the document and the lands affected thereby. (The Canadian Law Dictionary, p. 21)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résumé de titre; résumé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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