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RESUME TITRES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

A condensed summary or synopsis of a title to a parcel of real estate, showing the original letters patent, subsequent conveyances, mortgages, and all recorded transactions pertaining to the title.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
DEF

Résumé condensé des titres d'une parcelle de biens, indiquant les lettres patentes originales, les cessions et les hypothèques subséquentes ainsi que toutes les transactions enregistrées afférentes aux titres.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A chronological summary of all recorded instruments and events that entitle a person to property. It is a history of the title containing reference to conveyances, grants, wills and transfers, including all the encumbrances to which the property is subject (liens, judgements, restrictive covenants, rights of way), and whether the latter have been released. It is designed to allow the purchaser to determine whether he is buying clear and good title. (Yogis, 2nd, p. 2)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Extrait documentaire et chronologique de tous les actes, instruments et événements en vertu desquels le titre de propriété est reconnu. Il indique également toutes les charges grevant le bien-fonds qui doivent être portées à la connaissance de tout acheteur ou créancier éventuel.

OBS

résumé de titre: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • résumé des titres

Espagnol

Conserver la fiche 2

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