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SECOND FREEDOM AIR [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The right or privilege, in respect of scheduled international air services, granted by one state to another State or States to land in its territory for non-traffic purposes.

OBS

Second Freedom of the Air; Second Freedom Right: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

deuxième liberté de l'air; droit de deuxième liberté : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

segunda libertad del aire; derecho de segunda libertad: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil International (OACI).

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