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SEUIL CONTROLE ADMINISTRATIF [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

If any action level identified as an administrative control level in the MNR [McMaster Nuclear Reactor] Radiation Safety Program document (hereinafter "HP-9000") is reached or exceeded, the licensee shall, immediately after becoming aware of the matter, file a report on the matter to the Commission and shall file a final written report to the Commission in accordance with section 11.3 of HP-9000.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis, dès qu'il apprend qu'un seuil d'intervention identifié comme seuil de contrôle administratif dans le document MNR Radiation Safety Program (ci-après le «HP-9000») a été atteint ou dépassé, doit en aviser immédiatement la Commission et déposer par écrit un rapport final auprès de la Commission conformément à la section 11.

Espagnol

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