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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Paragraph 61(1) c) of Customs Act.

Terme(s)-clé(s)
  • subsequent good

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Alinéa 61(1) c) de la Loi sur les douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise en cause

Espagnol

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