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SYSTEME GESTION INFORMATION LITIGES [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Litigation Information Management System (LIMS) contains information concerning citizenship and immigration related litigation. The information relates to finalized and/or pending litigation cases. LIMS contains personal information concerning the applicant/respondent such as the name, country of citizenship, FOSS ID number as well as a general description of the nature and status of the litigation.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Système de gestion de l'information sur les litiges (SGIL) contient de l'information sur les litiges en relation à la citoyenneté et à l'immigration. Cette information est relative aux litiges en cours ou clos. Le SGIL contient de l'information personnelle au sujet des demandeurs et/ou défendeurs, telle que le nom, la nationalité, le numéro ID du SSOBL, ainsi qu'une description générale de la nature et du stade du litige.

Espagnol

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