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TAXPAYER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

In general, any person who pays taxes, especially, as used, anyone who pays income taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.

CONT

La personne qui supporte la charge juridique de l'impôt est le contribuable. Elle n'en supporte certes pas toujours la charge économique étant donné le phénomène de la répercussion qui reporte souvent sur d'autres le poids économique de l'impôt. Aussi parfois pour souligner le fait que celui au nom de qui l'impôt a été établi peut en répercuter la charge sur d'autres, le désigne-t-on non pas sous le nom de contribuable, mais sous le nom d'assujetti. C'est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée. Mais à côté du contribuable ou de l'assujetti, au nom de qui l'impôt a été juridiquement établi, il y a aussi le redevable qui est la personne à laquelle le fisc peut demander le paiement de l'imposition bien qu'il n'ait pas été établi à son nom. En principe, c'est le contribuable qui doit payer personnellement l'impôt : le contribuable est en même temps redevable et la distinction des deux notions ne présente pas d'intérêt.

OBS

Il ne faut pas dire payeur de taxes, mais contribuable. Le fardeau des contribuables devient de plus en plus lourd.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Persona física o jurídica que paga o debe pagar un tributo. El contribuyente suele coincidir con el sujeto pasivo, pero pueden existir excepciones como en el caso de algunos impuestos indirectos.

OBS

contribuyente; sujeto pasivo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pre-Fire Planning
DEF

A building unsafe in case of fire because it will burn easily or because it lacks adequate exits or fire escapes.

OBS

Taxpayer (colloquial).

Français

Domaine(s)
  • Prévision des incendies
DEF

Local qui présente des risques d'incendie élevés et qui est généralement dépourvu de facilités d'évacuation.

OBS

«nic-à-feu» : NIC-A-FEU est un terme du parler populaire québécois. Le terme NIC, ou sa variante NID, est employé dans un certain nombre d'expressions avec le sens de "milieu propice à l'éclosion de quelque chose". Ce terme ne semble pas avoir d'équivalent en français commun.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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