TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
THE ARCHIVES ACT [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Document Classification (Library Science)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 1, Anglais, Archives%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Classification des documents (Bibliothéconomie)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les archives
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20archives
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Document Classification (Library Science)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 2, Anglais, Archives%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Classification des documents (Bibliothéconomie)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les archives
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20archives
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-01-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 3, Anglais, Archives%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les archives
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20archives
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-10-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Document Classification (Library Science)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 4, Anglais, Archives%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Northwest Territories Archives Act
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Classification des documents (Bibliothéconomie)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les archives
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20archives
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-08-24
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Document Classification (Library Science)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 5, Anglais, Archives%20Act
correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Classification des documents (Bibliothéconomie)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur les Archives publiques
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20les%20Archives%20publiques
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Archives Act
1, fiche 6, Anglais, Archives%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- An Act to Establish the Public Archives of Prince Edward Island 1, fiche 6, Anglais, An%20Act%20to%20Establish%20the%20Public%20Archives%20of%20Prince%20Edward%20Island
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Archives Act
1, fiche 6, Français, Archives%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- An Act to Establish the Public Archives of Prince Edward Island 1, fiche 6, Français, An%20Act%20to%20Establish%20the%20Public%20Archives%20of%20Prince%20Edward%20Island
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 6, Français, - Archives%20Act
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1995-10-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- The Archives Act
1, fiche 7, Anglais, The%20Archives%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- The Archives Act
1, fiche 7, Français, The%20Archives%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1995-06-13
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- The Archives Act
1, fiche 8, Anglais, The%20Archives%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Archives of Saskatchewan 1, fiche 8, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Archives%20of%20Saskatchewan
correct
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- The Archives Act
1, fiche 8, Français, The%20Archives%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- An Act respecting the Archives of Saskatchewan 1, fiche 8, Français, An%20Act%20respecting%20the%20Archives%20of%20Saskatchewan
correct
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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