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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VALIDEZ [2 fiches]

Fiche 1 2005-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
DEF

Caractère de ce qui est valide.

CONT

Validité d'un acte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
DEF

Facultad de un acto jurídico para producir efectos en derecho de conformidad con la ley.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
  • Transport par eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicio de pasajeros (Transporte ferroviario)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 2

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