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VENTE FRANCO BORD [2 fiches]

Fiche 1 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
Terme(s)-clé(s)
  • fob contract

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Transport par eau
DEF

Vente du commerce international dans laquelle un vendeur s'oblige à placer la marchandise à bord d'un navire, dans un port d'embarquement désigné par l'acheteur.

OBS

Le risque de perte de la marchandise ou de dommages causés à celle-ci est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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