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WARRANT [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

warrant: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mandat : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Geology
DEF

A layer of fine-grained detrital material, usually clay, lying immediately beneath a coal bed or forming the floor of a coal seam. It represents the old soil in which the plants (from which the coal was formed) were rooted, and it commonly contains fossil roots ... It is often a "fireclay" ...

Français

Domaine(s)
  • Géologie
DEF

Couche d'argile formant le mur d'une couche de houille.

CONT

Les Américains appellent «underclays» les roches argileuses qui sont situées au mur des couches de houille [...]. Il est évident que la minéralogie des «underclays» est variée puisque les roches dont elles sont issues le sont, mais des variations supplémentaires surviennent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

garantir : extrait du vocabulaire bilingue de la Commonlaw - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues).

OBS

Voir aussi les termes suivants qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : warranty, warranty of title.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Rules of Court
OBS

For arrest of property e.g.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Règles de procédure
OBS

De saisie de biens, par ex.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A certificate, usually attached initially to preferred shares or bonds of a limited company, evidencing the right of its owner to purchase a specified number of shares of the company's capital stock at a stated price and normally within a stated period of time.

OBS

Compare with "share right".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre, le plus souvent détachable, conférant au titulaire de l'obligation ou de l'action à laquelle il est initialement attaché le droit de souscrire un nombre déterminé d'actions non encore émises de la société émettrice, dans des conditions, des délais et à un prix déterminés lors de l'émission de l'obligation ou de l'action.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Opciones o contratos en los cuales en una parte vendedora otorga a otra compradora el derecho de comprar, posteriormente, un conjunto de títulos o valores a un precio predeterminado.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Evidence
CONT

A charge that the plaintiff is an habitual liar can only be justified by proof that on repeated occasions he made false statements without an honest belief in their truth.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An act, instrument, or obligation by which one person authorizes another to do something which he has not otherwise a right to do and thus secures him from loss and damage.

OBS

warrant: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

mandat : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
DEF

The negotiable instrument of the Government drawn on the Receiver General for Canada and payable on demand.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
DEF

Titre négociable de l'État tiré sur le receveur général du Canada et payable sur demande.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A warrant, giving an investor the right to buy additional bonds at a predetermined price/yield.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Titre, le plus souvent détachable, conférant au titulaire de l'obligation à laquelle il est attaché initialement le droit de souscrire un nombre déterminé d'obligations non encore émises de la société émettrice, dans des conditions, des délais et à un prix déterminés lors de l'émission de l'obligation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

An official certificate of appointment to the rank of chief warrant officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Certificat de nomination au grade d'adjudant-chef.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Warrant: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Mandat : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 12

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