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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICATE AGE [4 fiches]

Fiche 1 2023-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
CONT

A clear and legible copy... of one of these documents is acceptable as proof of age and/or identity :... Canadian birth certificate, Canadian citizenship certificate, Canadian marriage certificate(with date of birth), valid Canadian passport(photo page), valid Canadian provincial or territorial driver's licence...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

Récupération de la commande et preuve d'âge requise. Lors de la récupération de votre commande en succursale, vous devez avoir en votre possession le numéro de commande ou le courriel d'avis de récupération de la commande. L'identité et l'âge de la personne qui récupère la commande et signe l'accusé de réception sont vérifiés à l'aide d'une des pièces d'identité suivantes : permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport, carte de citoyenneté canadienne ou toute autre pièce d'identité valide avec photo émise par une autorité gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Medical Staff
  • Air Transport
CONT

Examinations are required as frequently as every six months, for professional pilots who are at least 40 years of age, or as seldom as every five years, for private or balloon pilots who are under 40. The validity periods are printed in a table on the back of the MC [medical certificate]. Appointed physicians are known as civil aviation medical examiners(CAME), and there are about 900 of them in Canada and overseas.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Personnel médical
  • Transport aérien
CONT

Il est possible que vous soyez tenu de subir un examen médical tous les six mois si vous êtes un pilote professionnel de 40 ans et plus ou tous les cinq ans si vous êtes un pilote privé ou un pilote de montgolfière de moins de 40 ans. Un tableau des périodes de validité des certificats médicaux est imprimé au verso des certificats. Les médecins agréés sont appelés médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC). Il y en a environ 900 au Canada et à l’étranger.

CONT

[...] le médecin examinateur de l'aéronautique civile (MEAC) qui a procédé à l'évaluation de la condition physique du pilote [...] est devenu son médecin personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A cost certificate in accordance with subsections(5. 1). to(7. 1) may be substituted for an actuarial valuation report required under subsection(1) or(2) in respect of an insured plan, a defined contribution plan or a pension plan funded by level premiums not extending beyond the retirement age for each individual member.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un certificat attestant des coûts en conformité des paragraphes (5.1) à (7.1) peut remplacer un rapport d'évaluation actuarielle exigé en vertu du paragraphe (1) ou (2) relativement à un régime de pension assuré, un régime à cotisation déterminée ou un régime capitalisé par des primes nivelées qui cessent d'être versées à l'âge de la retraite pour chacun des participants.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
CONT

An applicant for a certificate as a watchkeeping mate shall be not less than 18 years of age and shall have completed not less than 24 months sea service in a vessel of not less than 5 tons, gross tonnage.

CONT

possession of a valid watch-keeping mate certificate and command endorsement from a recognized institute.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Le candidat à un certificat de lieutenant de quart doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir servi pendant au moins 24 mois en mer à bord d'un bateau d'au moins 5 tonneaux de jauge brute.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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