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CONTRIBUTION EMPLOYEE BENEFIT PLANS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Employment Benefits
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object.

OBS

Source: Part III, Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Avantages sociaux
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d'exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.

OBS

Source : Partie III, Budget des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Special-Language Phraseology
CONT

Private and public sector plans differ in a number of... areas such as funding agency, benefit levels, employee contribution rates, retirement ages and post-retirement indexing.

Terme(s)-clé(s)
  • level of benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les régimes des secteurs public et privé se distinguent [notamment par] les gestionnaires de caisse de retraite, le niveau des prestations, le taux de cotisations des salariés, l'âge de la retraite et l'indexation après la retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • niveau de prestation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object. Through the use of the Central Accounting System's percentage distribution capability, the amounts in that line object will be automatically distributed to the five economic objects concerned in standard object 01. Each year, the Receiver General will automatically revise the allocation of those amounts to reflect the amounts prescribed by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d'exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés. Comme le système central de comptabilité permet d'effectuer une répartition procentuelle, les sommes consignées à cet article d'exécution sont réparties automatiquement entre les cinq articles économiques pertinents de l'article courant 01. Chaque année, le receveur général révise automatiquement la répartition de ces sommes de manière à tenir compte des montants précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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