TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DONATED EXPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- donated export 1, fiche 1, Anglais, donated%20export
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
donated export : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - donated%20export
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exportation à titre de don
1, fiche 1, Français, exportation%20%C3%A0%20titre%20de%20don
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
exportation à titre de don : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - exportation%20%C3%A0%20titre%20de%20don
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-12-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Collection Items (Museums and Heritage)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certified cultural property
1, fiche 2, Anglais, certified%20cultural%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An artwork, artifact, or structure that, if approved by the Canadian Cultural Property Export Review Board, qualifies for special tax treatment when donated to a qualified charity. 2, fiche 2, Anglais, - certified%20cultural%20property
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Objets de collection (Muséologie et Patrimoine)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien culturel certifié
1, fiche 2, Français, bien%20culturel%20certifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Un bien qui est d'un intérêt exceptionnel et d'une importance nationale pour le Canada pour lequel la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a délivré un certificat. 2, fiche 2, Français, - bien%20culturel%20certifi%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
bien culturel certifié : œuvre d'art, objet ou autre bien corporel qui permet d'obtenir un dégrèvement fiscal lorsqu'on le donne à un organisme de bienfaisance habilité. 3, fiche 2, Français, - bien%20culturel%20certifi%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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