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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MINE WASTE MANAGEMENT SYSTEM [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Waste Management
  • Mining Wastes
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall keep a record of(a) its operating and maintenance procedures ;(b) its mine plans showing the actual and planned mine workings;(c) the schedules for all of its planned mining operations ;(d) the plans of every tailings-containment structure and area and every diversion structure and system associated with the waste management system...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Gestion des déchets
  • Déchets miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis tient des documents sur : a) les procédures d'entretien d'exploitation et d'entretien; b) les plans de la mine montrant les travaux prévus et en cours; c) les calendriers des travaux (prévus) d'exploitation minière ; d) les plans de chaque ouvrage et aire de confinement des résidus, ouvrage de détournement et système associés au système de gestion des déchets [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall keep a record of(a) its operating and maintenance procedures;(b) its mine plans showing the actual and planned mine workings;(c) the schedules for all of its planned mining operations;(d) the plans of every tailings-containment structure and area and every diversion structure and system associated with the waste management system... [Uranium Mines and Mills Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis tient des documents sur : a) les procédures d'entretien d'exploitation et d'entretien; b) les plans de la mine montrant les travaux prévus et en cours; c) les calendriers des travaux (prévus) d'exploitation minière ; d) les plans de chaque ouvrage et aire de confinement des résidus , ouvrage de détournement et système associés au système de gestion des déchets [...] [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium]

CONT

Système de gestion des déchets.[...] Déclassement et abandon subséquent. [...] Le rendement à long terme de tous les ouvrages de régulation ou de dérivation requis par le plan de déclassement devrait être évalué.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Mine" means a uranium or thorium mine and includes any associated waste management system and all land, buildings and equipment associated therewith.

CONT

"Mine" includes an excavation site and a removal site. [Uranium Mines and Mills Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Mine d'uranium ou de thorium, y compris le système connexe de gestion des déchets, de même que les terrains, bâtiments et équipements reliés à ce qui précède.

CONT

Sont assimilés à une mine le site d'excavation et le site d'extraction. [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 1994-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Surface Mining
  • Underground Mining
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

(a) a site at which more than 10 kg of uranium or thorium is removed in a calendar year from its place of natural deposit for the purpose of uranium or thorium recovery or metallurgical testing,(b) a site at which excavation for the purpose of evaluating a uranium or thorium orebody is carried out,(c) a uranium or thorium mine,(d) a uranium or thorium mill, or(e) any combination of the above, and includes any associated waste management system and all land, buildings and equipment associated with the above.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière à ciel ouvert
  • Exploitation minière souterraine
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

a) tout site sur lequel plus de 10 kg d'uranium ou de thorium sont prélevés d'un gisement naturel durant une année civile, à des fins de récupération d'uranium ou de thorium ou à des fins d'essais métallurgiques; b) tout site où l'on procède à une excavation dans le but d'évaluer un gisement d'uranium ou de thorium; c) toute mine d'uranium ou de thorium; d) toute usine de concentration de l'uranium ou du thorium; e) toute combinaison des installations mentionnées ci-dessus. [...] [Elle] inclut tout système de gestion des déchets connexe ainsi que le sol, les bâtiments et l'équipement rattachés aux installations mentionnées ci-dessus.

Espagnol

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