TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECLASSIFICATION SERVICE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Working Practices and Conditions
- Recruiting of Personnel
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on Terms and Conditions of Employment
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20Terms%20and%20Conditions%20of%20Employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments : Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay(Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983. 1, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20Terms%20and%20Conditions%20of%20Employment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Terms and Conditions of Employment Directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Régimes et conditions de travail
- Recrutement du personnel
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur les conditions d'emploi
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20les%20conditions%20d%27emploi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983. 1, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20les%20conditions%20d%27emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- green circling
1, fiche 2, Anglais, green%20circling
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, the reclassification or conversion of a position resulting in a salary range higher than that already carried by the position. 2, fiche 2, Anglais, - green%20circling
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- constat de sous-évaluation de poste
1, fiche 2, Français, constat%20de%20sous%2D%C3%A9valuation%20de%20poste
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Reclassification ou transposition d'un poste, ayant pour résultat de relever le niveau de rémunération attribué antérieurement au poste. 2, fiche 2, Français, - constat%20de%20sous%2D%C3%A9valuation%20de%20poste
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Personnel Management (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Guidelines on Reclassification
1, fiche 3, Anglais, Guidelines%20on%20Reclassification
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Public Service Agency. These guidelines on reclassification are founded on the principles of policy adherence, central oversight and increased transparency. They will provide Deputy Heads with a framework within which to exercise their delegated classification authority for the reclassification of existing positions. 1, fiche 3, Anglais, - Guidelines%20on%20Reclassification
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Lignes directrices sur la reclassification
1, fiche 3, Français, Lignes%20directrices%20sur%20la%20reclassification
correct, nom féminin, pluriel, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Agence de la fonction publique du Canada. Les présentes lignes directrices sur la reclassification reposent sur les principes de l'observation de la politique, de la surveillance centrale et de la transparence accrue. Elles fourniront aux administrateurs généraux un cadre de travail dans lequel ils pourront exercer leurs pouvoirs délégués de classification pour la reclassification des postes existants. 1, fiche 3, Français, - Lignes%20directrices%20sur%20la%20reclassification
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat aux emplois supérieurs
1, fiche 4, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- SES 1, fiche 4, Anglais, SES
correct, Québec
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat aux emplois supérieurs(SES) advises the government with a view to ensuring that it has a skilled and diversified senior public service. Moreover, the Secretariat makes sure that optimal use is made of these resources for an efficient governance of the State. For this purpose, the Secretariat has the following main responsibilities : see to the successful completion of the various stages leading to the appointment, the renewal of the term of office, the reassignment or the reclassification of senior position holders; evaluate and recommend the level of senior positions; determine the remuneration and the other conditions of employment of position holders; offer development activities and coaching services to individuals appointed to senior positions in government departments and organizations; advise the Secretary General on the application of the rules of ethics and professional conduct concerning senior public servants and public administrators. 1, fiche 4, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Structures de l'administration publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Secrétariat aux emplois supérieurs
1, fiche 4, Français, Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
correct, nom masculin, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
- SES 1, fiche 4, Français, SES
correct, nom masculin, Québec
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) conseille le gouvernement afin qu'il puisse disposer d'une haute fonction publique compétente et diversifiée et il voit à son utilisation optimale pour une gouverne efficace de l'État. Pour ce faire, il a pour responsabilités principales : d'assurer la réalisation des différentes étapes menant à la nomination, au renouvellement du mandat, à la réaffectation ou au reclassement des titulaires d'un emploi supérieur; d'évaluer et de recommander le niveau des emplois supérieurs; de déterminer la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires; d'offrir des activités de développement et des services d'accompagnement aux personnes nommées à la haute direction des ministères et organismes du gouvernement; de conseiller le secrétaire général quant à l'application des règles d'éthique et de déontologie concernant les hauts fonctionnaires et les administrateurs publics. 1, fiche 4, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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