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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECOGNITION INCOME [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An amount, defined in subsection 248(1) of the Income Tax Act, received on or after retirement from an employer in recognition of long service or in respect of a loss of office or employment.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Montant, défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, reçu d'un employeur au départ à la retraite ou après, en reconnaissance des longs états de service ou relativement à la perte d'une charge ou d'un emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
CONT

[...] subsidio por retiro: se establece un mínimo de 15 años de antigüedad como afiliado [...] con aportes regulares, y 1 año de aportes complementarios, para adquirir el derecho a percibir este beneficio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Revenue recognition. Generally, revenue is recognized only when a specific critical event has occurred and the amount of revenue is measurable. For most businesses, income is recognized as revenue whenever the company delivers or performs its product or service and receives payment for it.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Inscription, dans l'état des résultats (ou compte de résultat), de produits provenant de la vente de biens ou de la prestation de services lorsque sont satisfaites les diverses conditions relatives aux travaux à exécuter, à la mesure et au recouvrement de la contrepartie, conformément au principe de réalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The War Veterans Allowance(WVA) is a transfer payment program, which has been in effect since September 1, 1930. The program is a form of non-taxable financial assistance available to Canadian Veterans of World War I(WWI), World War II(WWII) and the Korean War. It also acts as a "window of access" to other programs(e. g., Veterans Independence Program, Assistance Fund) for recipients and "near-recipients"(individuals who would qualify, except they receive income through other income support programs). The purpose of WVA is to ensure that, in recognition of wartime service, eligible persons are provided with regular monthly income in order to meet their basic needs, and maintain dignity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le Programme des allocations aux anciens combattants (AAC) est un programme de paiement de transfert en vigueur depuis le 1er septembre 1930. Il s'agit d'une forme d'aide financière non imposable offerte aux anciens combattants canadiens de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Le Programme sert également de porte d'entrée vers d'autres programmes (p. ex. Programme pour l'autonomie des anciens combattants, Fonds de secours) pour les bénéficiaires et les quasi-bénéficiaires (personnes qui seraient autrement admissibles si elles ne recevaient pas un soutien du revenu d'autres programmes). Le Programme des allocations aux anciens combattants constitue une forme de reconnaissance aux personnes admissibles ayant servi en temps de guerre, pour s'assurer qu'elles reçoivent un revenu mensuel régulier leur permettant de satisfaire leurs besoins fondamentaux et de conserver leur dignité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

Additional monthly income for low-income veterans in recognition of their war-time duty to meet their basic needs.

CONT

War Veterans Allowance(WVA) is a form of financial assistance available from Veterans Affairs Canada(VAC), pursuant to the War Veterans Allowance Act. In recognition of war service, qualified persons are provided with a regular monthly income to meet their basic needs. Eligibility is determined by the wartime service of a veteran or qualified civilian, age or health, income and residency. The amount of WVA is based on income, marital/common-law partner status and number of dependants.

OBS

war veterans allowance; WVA: term and abbreviation used by Veterans Affairs Canada.

OBS

The terms "veteran’s allowance", "veterans’ allowance" and "veteran allowance" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the war allowance that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans disability pension" and "veterans affairs award."

Terme(s)-clé(s)
  • allowance of veterans, allowance of war veterans, war veteran allowance, veterans allowance, allowance for veterans, allowance for war veterans

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Revenu mensuel supplémentaire accordé aux anciens combattants en reconnaissance de leur service en temps de guerre afin de subvenir à leurs besoins de base.

CONT

L'allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière qu'offre Anciens Combattants Canada (ACC) en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction du service en temps de guerre, de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil [époux ou épouse ou conjoint(e) de fait] et du nombre de personnes à charge.

OBS

allocation aux anciens combattants; AAC : terme et abréviation en usage à Anciens Combattants Canada.

OBS

Les syntagmes «allocation d'anciens combattants» et «allocation des anciens combattants» sont aussi des solutions possibles.

OBS

Ne pas confondre avec «pension d'invalidité des anciens combattants» et «indemnité d'invalidité des anciens combattants».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Soils (Agriculture)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Canada's Outstanding Young Farmers Program is designed to recognize young farmers that exemplify excellence in their profession. Eligible nominees must be farm operators between the ages of 18 and 39 who derive a minimum of two-thirds of their income from their farm operations. Each year one farming couple is selected from each of the program's seven Regional Recognition Events to represent their respective region at the National Recognition Event. At the National Event, the seven honourees are recognized for their achievements and judged by a distinguished panel of judges...

OBS

Canada’s Outstanding Young Farmers’ Program; COYFP: name and abbreviation used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Sols (Agriculture)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Le concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada est conçu pour reconnaître les jeunes agriculteurs qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Les candidats admissibles doivent être des exploitants agricoles âgés de dix-huit à trente-neuf ans qui tirent la majorité de leurs revenus de leur exploitation agricole. Chaque année, un couple d'agriculteurs est choisi dans chacun des sept concours régionaux afin de représenter leur région au concours national. Lors de ce concours, les sept candidats sont reconnus pour leurs réussites et sont jugés par un comité de juges [...]

OBS

concours des jeunes agriculteurs d'élite du Canada; CJAEC : nom et abréviation en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
DEF

The formal process of including a transaction in the determination of financial position and/or operating results as shown by the financial statements of an individual or organization.

PHR

recognition of a liability, of income.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Fait d'inclure un élément dans les états financiers (ou comptes) en ajoutant le montant en cause dans les totaux appropriés de l'un ou l'autre des états financiers et en décrivant l'élément au moyen d'un libellé, par exemple, «Stocks» ou «Chiffre d'affaires». Les éléments semblables sont le plus souvent regroupés sous un même poste.

PHR

constatation d'un passif, comptabilisation du revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Income arising from assets held in the loan realization account would be recognized in accordance with the income recognition rules relating to loan realization accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le revenu tiré des éléments d'actif du compte de réalisation des prêts doit être comptabilisé selon les règles de déclaration du revenu visant les comptes de réalisation des prêts. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

In recognition of the fact that this change could result in a very large one-time tax increase for many of these taxpayers, the measure includes transitional provisions to bring this additional amount into income over a 10-year period.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Comme ce changement pourrait entraîner une très forte hausse ponctuelle de l'impôt à payer pour bon nombre de ces contribuables, des dispositions transitoires sont prévues pour que le montant additionnel soit intégré au revenu sur une période de 10 ans.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
CONT

... the five-year formula [is] used by Canadian banks to calculate the provision for loan losses charged to income. Under the formula, the provision was based on the ratio of loss experience on loans for the five financial years, ending with the current year applied to the amount of loans at the end of the current financial year. The formula had the effect of smoothing the recognition of large loan losses in income.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 9

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