TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REPEAL TAX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-02-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Petroleum and Gas Revenue Tax Act
1, fiche 1, Anglais, Petroleum%20and%20Gas%20Revenue%20Tax%20Act
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed by An Act to amend and repeal the Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - Petroleum%20and%20Gas%20Revenue%20Tax%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- PGRT Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
1, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20revenus%20p%C3%A9troliers
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée par la Loi modifiant et abrogeant la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20revenus%20p%C3%A9troliers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- LIRP
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pari-Mutuel Tax Regulation
1, fiche 2, Anglais, Pari%2DMutuel%20Tax%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Pari-Mutuel Tax Act, repeal, May 24, 1977. 1, fiche 2, Anglais, - Pari%2DMutuel%20Tax%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement concernant la taxe sur le pari mutuel
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20taxe%20sur%20le%20pari%20mutuel
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi concernant la taxe sur le pari mutuel, abrogé le 24 mai 1997. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20la%20taxe%20sur%20le%20pari%20mutuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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