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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VOLUNTARY PLAN [14 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

that no benefit provided under the terms of the plan(other than a benefit provided by voluntary additional contributions) is capable of being assigned or alienated or confers upon any employee, personal representative, dependant or other person any right or interest therein that is capable of being assigned or alienated.

OBS

In the Pension Benefits Standards Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

(...) qu'aucune prestation prévue aux termes du régime (autre qu'une prestation obtenue par versement de cotisations supplémentaires facultatives) ne peut être cédée ni aliénée ou ne confère à aucun employé, représentant personnel, personne à charge ni à aucune autre personne quelque droit ou intérêt y afférent susceptible d'être cédé ou aliéné.

OBS

Dans la Loi sur les normes des prestations de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

[A pension plan shall be organized so as to provide] that no benefit provided under the terms of the plan(other than a benefit provided by voluntary additional contributions) is capable of being assigned or alienated or confers upon any employee, personal representative, dependant or other person any right or interest therein that is capable of being assigned or alienated;...

OBS

The term "alienated benefit" does not appear in the Pension Benefits Standards Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

[Un régime de pensions doit prévoir] qu'aucune prestation prévue aux termes du régime (autre qu'une prestation obtenue par versement de cotisations supplémentaires facultatives) ne peut être cédée ni aliénée ou ne confère à aucun employé, représentant personnel, personne à charge ni à aucune autre personne quelque droit ou intérêt y afférent susceptible d'être cédé ou aliéné; (...), [Loi sur les normes des prestations de pension]

OBS

Le terme "prestation aliénée" n'est pas employé dans la Loi sur les normes des prestations de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Climatology
CONT

The Baseline Protection Initiative(BPI)... was a voluntary program under Canada's First National Climate Change Business Plan. The program ensured that organizations that [acted] early to reduce [greenhouse gas] emissions [were] not disadvantaged should potential climate change policies based on emission levels be implemented.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Climatologie
CONT

Le Programme de protection du niveau de référence (PPNR) [...] était un programme volontaire dans le cadre du Premier plan national d'activités du Canada sur le changement climatique. Le programme garantissait que les organisations qui intervenaient de manière hâtive pour réduire les émissions de [gaz à effet de serre] ne seraient pas désavantagées si l'on devait adopter éventuellement des politiques en matière de changements climatiques fondées sur les niveaux d'émission.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

voluntary accumulation plan : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

mécanisme de souscriptions régulières : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Pensions and Annuities
CONT

Quebec' s version of PRPPs [pooled registered pension plans], the voluntary retirement savings plan, is fully in force and available to Quebec residents, while several other provinces have passed PRPP legislation and are developing regulations.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Pensions et rentes
CONT

La version québécoise des RPAC [Régime de pension agréé collectif], c’est-à-dire le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), est entièrement en vigueur et accessible aux résidents du Québec, tandis que plusieurs autres provinces ont adopté des lois sur les RPAC et élaborent des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings(Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan(PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains (talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l’Estimateur du rachat de service, l’application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Saskatchewan Pension Plan(SPP or “The Plan”) is a voluntary, money purchase plan for people who want an easy way to accumulate funds for retirement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

Le Régime de pension de la Saskatchewan (RPS) a été conçu dans l’optique d’aiderdes personnes qui, [...] prévoient jouir d’un revenu confortable pour vivre pleinement leur retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime de pensions de la Saskatchewan

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
  • Investment
DEF

A retirement savings plan vehicle to which Canadian taxpayers may make tax-deductible voluntary contributions up to specified annual limits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Régime d'épargne-retraite auquel les contribuables canadiens peuvent verser des cotisations facultatives déductibles du revenu imposable, jusqu'à concurrence d'un plafond annuel prescrit.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Fish
OBS

In 1991, the Beaufort Sea Beluga Management Plan(BSBMP) was developed “to ensure the sustainable management of beluga and beluga habitat, as well as to protect and preserve harvesting traditions central to the Inuvialuit culture. ” The BSBMP established management zones and provided voluntary guidelines for development activities for each of the management zones.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Poissons
OBS

En 1991, le Plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort (PGBMB) a été élaboré « pour assurer la gestion durable du béluga et de l’habitat du béluga, et pour protéger et préserver les récoltes traditionnelles qui font partie intégrante de la culture des Inuvialuits ». Le PGBMB a établi des zones de gestion ainsi que des directives d’application volontaire touchant les activités de développement pour chacune des zones de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A flexible pension plan is a planthat allows members to make voluntary defined benefit contributions to acquire or improve ancillary benefits provided in connection with basic pension benefits accruing under the plan. A flexible pension plan allows members to improve their pension benefits to address their personal needs.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension flexible est un régime de pension qui permet aux participants de verser des cotisations optionnelles à une disposition à prestations déterminées, afin d'obtenir ou d'améliorer les prestations accessoires qui sont prévues conjointement avec les prestations de base accumulées dans le régime. Un tel régime permet aux participants d'améliorer leurs prestations de pension de façon à répondre à leurs besoins propres.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"benefits that result from voluntary contributions for past service" means, with respect to a member of a pension plan, pension benefits credited to the member as a result of his or her election on or after March 3, 2000 under the plan to make voluntary contributions in order to purchase pension benefits relating to a period of employment before the date on which the member made the election.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs». À l'égard d'un participant à un régime, s'entend des prestations de retraite portées au crédit du participant par suite du choix qu'il fait le 3 mars 2000 ou après cette date, en vertu du régime, de verser des cotisations facultatives en vue de constituer des prestations de retraite se rapportant à une période d'emploi antérieure à la date du choix.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

There must be a clear definition of the community served by a particular practitioner, agency or IHS in order to plan and fund services based on a capitation model. The patient roster identifies the patients served and paid for in a particular practice. Rostering, which is often referred to as enrollment or registration, can be organized in a number of ways, including geography, affinity groups and disease groups. Enrollment is generally voluntary. When the patient rosters, he/she is guaranteed a certain package of services. In return, the patient is committed to receiving his or her services within the practice, agency or IHS to which he or she is rostered. "[Integrated Health Systems : Key Questions for Physicians, A Discussion Document. Ontario Medical Association, April 1997]

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

A voluntary employer plan which provides employees with benefits in addition to the UI benefits.

OBS

supplementary unemployment benefit plan: Income Tax Act, S. 145(1).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Régime offert sur une base volontaire par l'employeur et procurant aux employés des prestations complémentaires aux prestations d'assurance-chômage.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, art. 145(1).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1977-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A voluntary plan means that you invest a lump sum, small or large, and that's it. You need not add to that account, but additional sums may be invested at any time. The minimum initial investment varies from as little as $50 to $100 for some funds, up to $5000 for a few [mutual] funds.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

(...) les plans facultatifs (...) laissent à l'épargnant le choix du montant à investir à chaque versement et celui du moment. De plus, le souscripteur d'un plan facultatif peut l'abandonner sans aucune pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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