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COORDINATING COMMITTEE EXPORT CONTROLS [3 fiches]

Fiche 1 2019-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
  • Arms Control
OBS

The "Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies, "reached on July 11 and 12, 1996 and amended on December 3 and 4, 2013, is intended to provide a framework for addressing the new security threats of the post-Cold War world. It replaces the Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls, abolished on March 31, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
  • Contrôle des armements
OBS

Le «Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies», qui a été conclu les 11 et 12 juillet 1996 et modifié les 3 et 4 décembre 2013, vise à fournir un cadre permettant de faire échec aux nouvelles menaces à la sécurité dans le monde de l'après-guerre froide. Il remplace le Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques, qui a été aboli le 31 mars 1994.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio
  • Control de armamentos
OBS

El "Arreglo de Wassenaar sobre control de Exportaciones de Armas Convencionales y bienes y tecnología de Doble Uso" surge en 1996, con objeto de contribuir a la seguridad y estabilidad internacional promoviendo la transparencia y la responsabilidad en las exportaciones de armas convencionales y bienes y tecnología de doble uso. Su Secretariado está en Viena. Su misión es heredera del Comité de Coordinación para el Control Multilateral de las Exportaciones Estratégicas (COCOM) creado durante la guerra frí­a.

OBS

El "Arreglo de Wassenaar" tiene dos listas de materiales: una lista militar y otra Lista de Productos y Tecnologí­as de Doble Uso, dividida a su vez en lista de materiales sensibles y lista de materiales muy sensibles.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Canada's export control guidelines were adopted as a national regime consistent with our international obligations as specified by COCOM(the Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls) of which Canada had been a member since 1950. COCOM was originally intended to preserve Western technological superiority by reducing the flow of military, dual-use and nuclear technologies from Western industrial nations to the Soviet bloc and other Communist countries. COCOM was abolished on March 31, 1994, and has been replaced by a modified agreement. Named after the town of Wassenaar, outside The Hague, where five rounds of negotiations took place between 1993 and 1995, the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies is intended to provide a framework for addressing the new security threats of the post-Cold War world.

Terme(s)-clé(s)
  • Co-ordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
OBS

Les lignes directrices du Canada portant sur le contrôle des exportations ont été adoptées sous la forme d'un régime national conforme aux obligations internationales du Canada précisées par le Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques (COCOM), dont le Canada est membre depuis 1950. Le COCOM avait au départ pour mandat de préserver la supériorité technologique de l'Occident en réduisant l'exportation des technologies militaires, nucléaires et à double usage des nations industrielles occidentales vers l'Union soviétique et d'autres pays communistes. Le COCOM a été aboli le 31 mars 1994 et remplacé par une entente modifiée. L'Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises et technologies à double usage (d'après la ville du même nom située à proximité de la Haye, où cinq séries de négociations ont eu lieu entre 1993 et 1995), vise à fournir un cadre permettant de faire échec aux nouvelles menaces à la sécurité dans le monde de l'après-guerre froide.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Also referred to as Consultative Group Cooperation Committee and Paris Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

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