TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE REINSTATEMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Scholarships and Research Grants
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reinstatement of award
1, fiche 1, Anglais, reinstatement%20of%20award
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- award reinstatement 2, fiche 1, Anglais, award%20reinstatement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Reinstatement of award — In order to reinstate an interrupted award, an award holder must notify the Office of Graduate Studies... of the exact date for reinstatement and provide proof of enrolment. 1, fiche 1, Anglais, - reinstatement%20of%20award
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
reinstatement of award: term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - reinstatement%20of%20award
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourses d'études et subventions de recherche
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rétablissement de bourse
1, fiche 1, Français, r%C3%A9tablissement%20de%20bourse
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Rétablissement d’une bourse — Pour faire rétablir une bourse qui a été interrompue, le boursier doit aviser le bureau des études supérieures [...] de la date exacte du rétablissement et fournir une preuve d’inscription. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9tablissement%20de%20bourse
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reinstatement procedure
1, fiche 2, Anglais, reinstatement%20procedure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The reinstatement procedures set forth in subsection 16(4) of the Patent Cooperation Treaty Regulations as they read immediately before October 1, 1996 apply to an international application that was, before that date, deemed to be abandoned pursuant to subsection 16(3) of these Regulations. 1, fiche 2, Anglais, - reinstatement%20procedure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure de rétablissement
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20de%20r%C3%A9tablissement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les procédures de rétablissement prévues au paragraphe 16(4) du Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets dans sa version antérieure au 1 octobre 1996 s'applique à une demande internationale qui, avant cette date, est réputée abandonnée en vertu du paragraphe 16(3) de ce Règlement. 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20r%C3%A9tablissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Law
- Labour Disputes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- date of reinstatement
1, fiche 3, Anglais, date%20of%20reinstatement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- reinstatement date 2, fiche 3, Anglais, reinstatement%20date
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Reinstatement date-If the enrollment form is being completed because the employee's coverage is being reinstated, please be sure to show the effective date on which group coverage was reinstated. 2, fiche 3, Anglais, - date%20of%20reinstatement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit du travail
- Conflits du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date de réintégration
1, fiche 3, Français, date%20de%20r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsque le congé de l'employé a pris fin, son employeur peut reporter la date de réintégration soit de deux semaines ou jusqu'au premier jour de paie qui suit la fin du congé, soit selon ce qui est prescrit. 2, fiche 3, Français, - date%20de%20r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-12-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- School and School-Related Administration
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pure reinstatement
1, fiche 4, Anglais, pure%20reinstatement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Pure reinstatement occurs when a student returns to studies after 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment within 4 months of the PSCD(period of studies commencement date) yet prior to the current PSED. 1, fiche 4, Anglais, - pure%20reinstatement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration scolaire et parascolaire
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- rétablissement régulier
1, fiche 4, Français, r%C3%A9tablissement%20r%C3%A9gulier
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le rétablissement régulier survient lorsqu'un étudiant retourne aux études plus de six mois après la dernière DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription dans les quatre mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études), mais avant la DFPE en cours. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9tablissement%20r%C3%A9gulier
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2002-07-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- late reinstatement
1, fiche 5, Anglais, late%20reinstatement
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Late reinstatement occurs when a student returns to studies after 6 months from the previous PSED(period of studies end date) and submits a Confirmation of Enrolment after the fourth month from the PSCD(period of studies commencement date) yet before the current PSED. 1, fiche 5, Anglais, - late%20reinstatement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- rétablissement tardif
1, fiche 5, Français, r%C3%A9tablissement%20tardif
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Un rétablissement tardif survient lorsqu'un étudiant retourne aux études plus de six mois après la dernière DFPE (date de fin de la période d'études) et présente une Confirmation d'inscription après le quatrième mois suivant la DCPE (date de commencement de la période d'études), mais avant la DFPE en cours. 1, fiche 5, Français, - r%C3%A9tablissement%20tardif
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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