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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EQUIPMENT LOAN AGREEMENT [9 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 7118-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7118-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 7118-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7118-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 7118
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7118: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 7118
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7118 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
OBS

The Buy America program requires that all materials and equipment purchased with federal transit grant, loan and cooperative agreement funds be manufactured in the United States. It applies to all purchases, regardless of size or cost.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The authorized issue of materiel on condition it be returned which is normally for a specified period of time and subject to agreed conditions. During the life of the loan to parties outside of the Government, the equipment will be insured against damage, loss, etc. to protect the Crown. Loan period must be indicated and the loan agreement approved by a senior departmental official.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Sortie autorisée de matériel à condition qu'il soit retourné. Le prêt se fait habituellement pour une période donnée et est soumis à des conditions acceptées de part et d'autre. Pendant la durée du prêt à des personnes ne faisant pas partie du gouvernement, le matériel doit être assuré contre les dommages, la perte, etc. pour protéger la Couronne. La durée du prêt doit être précisée et l'accord de prêt approuvé par un haut fonctionnaire du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire bilingue des Archives provinciales du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

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