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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FACILITY CLEARANCE [10 fiches]

Fiche 1 2021-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Operations (Air Forces)
DEF

The altitude below which it is hazardous to fly owing to the presence of high ground or other obstacles.

OBS

On approach charts, it is an altitude that provides at least 300 m(1000 ft) of obstacle clearance for use within a specified distance from the navigation facility upon which a procedure is predicated.

OBS

minimum safe altitude; safety height; MAS: designations and definition standardized by NATO.

OBS

minimum safe altitude: designation standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee and officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Altitude au-dessous de laquelle il est dangereux de voler en raison du relief ou de la présence d'autres obstacles.

OBS

Sur les cartes d'approche, il s'agit d'une altitude qui prévoit au moins 300 m (1000 [pieds]) de marge de franchissement d'obstacles et que l'on doit respecter à l'intérieur d'une distance déterminée à partir de l'installation de navigation aérienne utilisée pour la procédure.

OBS

altitude minimale de sécurité : désignation normalisée par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne et uniformisée par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

altitude minimale de sécurité; altitude de sécurité; MSA : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Operaciones (Fuerzas aéreas)
OBS

altitud mínima de seguridad: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
CONT

Before any repairs, maintenance or other works are undertaken that may hinder the ship's ability to move along or clear of a public port facility or anchorage, clearance shall be obtained from a port official. At any time when emergency repairs are commenced on a ship at a public port facility the master of the ship will report to a port official the nature of the repairs and outline the affect it has on the ship's ability to move.

Français

Domaine(s)
  • Ports
CONT

Dans un port public, un navire ne peut s'amarrer à couple d'un autre navire à une installation portuaire publique ou une installation portuaire privée qu'avec l'autorisation du responsable de port.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
CONT

La inauguración de este recinto, conocido como instalación portuaria pública de pequeño porte (IP4), ingeniero Antonio Nelson de Oliveira Neto, fue realizada por el ministro de Transporte [...] y marca un hito importante para la zona.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A defined surface intended for the purpose of determining those obstacles to be considered in the calculation of obstacle clearance altitude/height for a specific ILS [instrument landing system] facility and procedure.

OBS

obstacle assessment surface; OAS: term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Surface définie en vue de déterminer les obstacles dont il faut tenir compte dans le calcul de l'altitude/hauteur de franchissement d'obstacles pour une installation ILS [système d'atterrissage aux instruments] donnée et une procédure donnée.

OBS

surface d'évaluation d'obstacles; OAS : terme, abréviation et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Superficie definida prevista para determinar los obstáculos que hay que tener en cuenta al calcular la altitud/altura de franqueamiento de obstáculos respecto a determinada instalación ILS [sistema de aterrizaje por instrumentos] y el procedimiento consiguiente.

OBS

superficie de evaluación de obstáculos; OAS: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

The existence of foreign ownership, control or influence does not, in itself, prohibit an organization from holding a facility security clearance. Each case is assessed individually. In cases of an adverse foreign ownership, control or influence assessment, details will be discussed with the organization to determine whether certain measures can be taken to negate the risk or reduce it to an acceptable level.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

L'existence de la propriété, du contrôle ou de l'influence de l'étranger n'interdit pas en soi à l'organisation d'être titulaire d'une attestation de sécurité d'installation. Chaque cas est évalué individuellement. Dans les cas où la propriété, le contrôle ou l'influence de l'étranger fait l'objet d'une évaluation défavorable, on discute des détails avec l'organisation pour savoir si on peut prendre certaines mesures afin de se prémunir contre les risques ou de les ramener à un niveau satisfaisant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Protection of Property
OBS

An FSC is the only internationally recognized clearance standard. It is the more stringent of the two standards in the CLASSIFIED domain.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité des biens
OBS

L'ASI est la seule cote de sécurité reconnue dans le monde entier. Il s'agit de la plus rigoureuse des deux cotes appartenant au domaine des renseignements et des biens classifiés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2005-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the final site clearance survey, the remaining facility components or sites should be divided into discrete survey areas(i. e., locations where similar activities occurred and contamination characteristics are known to be reasonably consistent and uniform).

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour le contrôle radiologique final en vue de la libération, il faut diviser le site ou les composants de l'installation restants en zones de contrôle séparées (autrement dit, les endroits où il y a eu des activités semblables et où les caractéristiques de contamination sont régulières et uniformes).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance at the level of Confidential with approved document safeguarding at the level of Confidential, issued by the Industrial Security Division(ISD) of the Department of Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme au niveau Confidentiel et une cote de protection des documents au niveau Confidentiel, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS «Exécution du marché» est également utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Corporate Security
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance/Registered Clearance, at the level of Protected B with approved document safeguarding at the level of Protected B, issued by the Industrial Security Division(ISD) of the Department of Public Works and Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme, au niveau Protégé B ainsi qu'une cote de protection des documents au niveau Protégé B, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
OBS

Titre d'un poste au sein de la Section des exigences en matière de sécurité industrielle.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Protection of Property
OBS

for on-site safeguarding of classified information.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des biens
OBS

(d'un entrepreneur) où l'on gardera sur les lieux mêmes des renseignements classifiés.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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