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HULL SERIAL NUMBER [2 fiches]

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Fiche 1 2019-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Shipbuilding
CONT

Pleasure craft made in Canada, or imported into Canada, after August 1, 1981 must have a hull identification number(HIN) marking. The HIN should be located on the outside of the transom on the starboard side.... The hull serial number(HIN) consists of 12 consecutive characters(the first two digits indicate the manufacturer's identification code) and an optional two character country code prefix separated by a dash. This HIN represents when the vessel was built and by whom.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Constructions navales
CONT

Le NIC : Numéro de série de la coque. [...] Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d'identification du fabricant (CIF).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Construcción naval
CONT

Con el fin de fortalecer la seguridad de la navegación nacional, la Dirección General Marítima (Dimar) ordenó que todas las embarcaciones menores deben llevar el número de identificación del casco (NIC) de manera visible a partir de la fecha. [...] El NIC está determinado por 13 caracteres, de los cuales los cinco primeros identifican el fabricante o el importador, los tres siguientes la fecha de fabricación y los siguientes cuatro las características de la embarcación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Regulations (Water Transport)
CONT

Marking of the hull... The builder, manufacturer or rebuilder of a vessel shall permanently mark the hull serial number in a second location on the hull, that is either beneath a fitting or an item of hardware or that is on the interior of the vessel and unexposed, or the importer of the vessel shall ensure that the hull serial number is permanently marked in such a location.

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Marquage de la coque [...] Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur d'un bâtiment marque de façon permanente le numéro de série de la coque à un second endroit sur la coque qui est sous un accessoire d'accastillage ou une pièce de quincaillerie, ou qui est non exposé à l'intérieur du bâtiment, ou, dans le cas d'un bâtiment importé, l'importateur veille à ce qu'il soit marqué de cette manière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Construcción naval
  • Reglamentación (Transporte por agua)
OBS

Número de identificación del casco: toda embarcación llevará marcado de forma permanente el número de identificación del casco, el cual consta de 14 caracteres que incluyen la información relativa al país del constructor, el código del constructor, un número de serie único, el mes y año de fabricación y el año del modelo.

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